Depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, toute entreprise de plus de 1000 salariés qui procède à des licenciements collectifs a l’obligation de contribuer à la création d’activités et au développement de l’emploi dans la zone géographique concernée. Ce sont les opérations dites de « revitalisation du territoire », que Schneider Initiatives Entrepreneurs gère pour le compte de Schneider Electric.
Lors des quelques opérations de ce type menées dans l’hexagone par Schneider Electric depuis la promulgation de la loi, le processus a été le même. D’abord, dans le cadre du PSE, Schneider Electric accompagne le reclassement de l’ensemble des salariés concernés par les suppressions d’emploi. Ensuite, Schneider Initiatives Entrepreneurs gère l’opération de revitalisation du territoire. Celle-ci passe par :
01
La négociation d’un budget qui est fonction du nombre d’emplois supprimés avec la DDETS* et la Préfecture selon les situations. *Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
02
La définition par SIE, sur proposition éventuelle de la DDETS/Préfecture, d’une liste de structures susceptibles d’être aidées en vertu de leur capacité à générer de l’emploi.
03
La présentation par SIE du plan de revitalisation au Préfet, à la DDETS, aux représentants des collectivités territoriales ainsi qu'aux syndicats professionnels et de salariés.
04
Après discussion, il en ressort un plan d’actions avec une liste de structures à aider, une définition des actions à mener et des financements associés pour rétablir un équilibre dans les territoires concernés.
Dans le cadre de cette initiative, Schneider Initiatives Entrepreneurs est amenée à aider :
- Des associations qui accompagnent les porteurs de projets
- Des associations de formation professionnelles
- Des structures d’insertion professionnelle
- Des entreprises de travail en temps partagé
- Des incubateurs
- Des repreneurs de sites industriels
Une convention est signée entre SIE et l’État, représenté par la DDETS/Préfecture. Puis une convention est signée avec chaque structure aidée dans laquelle sont fixés les objectifs en termes d’emplois, les actions, le planning et les conditions de paiement. Toutes les décisions sont prises avec l’unique souci de générer de l’emploi durable.
SIE suit la réalisation du plan, déclenche les paiements quand les objectifs sont atteints et rend compte à la DDETS/Préfecture. Un plan de revitalisation dure entre deux et trois ans.
